J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21487

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Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120789A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :
Mlle Chevalier (Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chinon (Indre-et-Loire) ;
Le retrait de Mme Piechota (Monique), épouse Alix, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Pierre Prochasson et Me Hélène Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».